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Exemple: la nouvelle loi sur l'université |
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En 2001, Approche a été mandaté par le Département vaudois de la Formation et de la Jeunesse pour une réflexion exploratoire sur l’avenir de l’université lausannoise. Au terme d’une série d’analyses et d’entretiens, Roger Nordmann a rédigé un premier projet de rapport, puis une seconde version intégrant les corrections souhaitées par le Conseil d’Etat. Approche a ensuite organisé une procédure de consultation par le biais d’un questionnaire internet. Après avoir dépouillé le questionnaire et obtenu les orientations de la Cheffe de département, Approche a rédigé un avant-projet de loi et les explications l’accompagnant, en interaction étroite avec le services des affaires universitaires et son juriste. Sur cette base, le Département a proposé un projet de loi définitif au Conseil d’Etat, que le Grand Conseil a adopté en juin 2004. Télécharger le rapport prospectif (PDF 1 MB) et l’exposé des motifs et projet de loi (PDF 0.5 MB) |
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